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Le prix des terres agricoles en France

Déc 12, 2016| 0 Comment

Chaque année, le ministère de l’Agriculture publie un barème indicatif du des terrains agricoles dans chaque région. Il concerne les terres non bâties, louées ou non, et notamment les vignes.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a été constaté ou estimé.

PDF prix des terres agricoles en France

Source : Barème des prix des terres agricoles

À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation .

Ce barème permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région.

Sont ainsi observés, les prix hors taxes, frais d’acte non compris :

des terres libres de tout bail, ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, à partir de 70 ares,
des terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares,
des terres à la vente dans les départements d’outre-mer,
des vignes à la vente.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a été constaté ou estimé.

Pour une réponse plus précise, il est nécessaire de contacter la chambre d’agriculture de votre département ou un notaire.

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/006866

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